CONDITIONS
- Spart (« l’Organisateur ») est l’entité responsable de l’événement.
- Une seule Inscription par personne pour cet événement est autorisée. Spart se réserve le droit de suspendre, d’annuler ou de modifier l’événement, le Prix et/ou l’une de ces Règles sans préavis s’il ne peut être mené à bien, effectué ou achevé comme prévu, et/ou en cas d’événements ou de circonstances indépendants de la volonté de Spart, ou encore en cas de fraude, d’abus et/ou d’une erreur (humaine ou informatique) qui affecte ou pourrait affecter le bon déroulement de l’événement. Spart s’efforcera toujours de minimiser l’impact sur les Participants afin d’éviter toute déception. Les Gagnants (et leurs invités, le cas échéant) pourront être amenés à : (a) fournir une pièce d’identité ; (b) signer une Déclaration et une Attestation de Renonciation ; et/ou (c) signer un Formulaire de Libération d’Image, afin de réclamer leur Prix et de participer à l’événement.
- Spart n’assume aucune responsabilité pour : (i) les inscriptions tardives, perdues ou incomplètes, ou pour les pannes de réseau, d’ordinateur, de matériel ou de logiciel de quelque nature que ce soit, qui pourraient restreindre ou retarder l’envoi ou la réception d’une Inscription ; (ii) tout report, retard ou annulation de l’événement ; (iii) toute perte, modification, report ou disponibilité du Prix ; et (iv) tout acte ou défaut de tout fournisseur tiers qui échappe au contrôle raisonnable de Spart.
- Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Spart ne sera pas responsable envers le Participant (et leurs invités, le cas échéant) pour toute perte, dommage, blessure ou déception subie par un Participant résultant de leur participation à l’événement.
- Les Participants qui ne fournissent pas les bonnes coordonnées, qui font une inscription au nom de quelqu’un d’autre ou qui soumettent plus d’une inscription par personne seront disqualifiés à la discrétion de Spart. Les inscriptions provenant d’agents, de tiers, d’inscriptions de groupe organisé, d’inscriptions en masse ou d’inscriptions générées automatiquement par un ordinateur ne seront pas acceptées. Spart a le pouvoir discrétionnaire exclusif de déterminer si une Inscription est admissible. Spart se réserve le droit de disqualifier un Participant en cas de violation de ces Règles, de gain d’un avantage indu ou d’utilisation de moyens frauduleux, ou si, de l’avis raisonnable de Spart, un Participant pourrait porter atteinte à la réputation de la marque Spart.
- Tous les détails du Prix non spécifiés seront déterminés par Spart à sa seule discrétion. Le Prix n’est pas transférable et doit être accepté tel quel. Aucun remplacement en espèces ou autre ne peut être effectué, sauf par Spart, qui se réserve le droit de substituer le Prix par un autre prix d’une valeur égale ou supérieure si le Prix n’est pas disponible pour quelque raison que ce soit. Les prix seront déclarés comme revenu pour un Gagnant et le Gagnant est responsable des impôts, le cas échéant, associés à la réception du Prix.
- Spart ne fait aucune déclaration concernant la pertinence, l’état ou la sécurité du Prix. Le Participant reconnaît que la participation au Prix peut comporter des risques et dangers d’accidents, de blessures personnelles et corporelles ainsi que de perte ou dommage de biens. Le Participant confirme être en bonne santé et ne souffrir d’aucune condition médicale qui pourrait mettre en danger ou limiter sa capacité à participer au Prix. Le Participant comprend et a pris en considération la nature, la portée et l’étendue des risques impliqués, et choisit volontairement et librement d’assumer ces risques. Spart ne fournit aucune assurance, que ce soit pour la vie, la santé ou la responsabilité, pour toute maladie, accident, blessure, perte ou dommage qui pourrait survenir en relation avec ma participation au Prix.
- Dans la mesure où cela s’applique, chaque Participant cède par la présente tous ses droits, titres et intérêts dans son Inscription, y compris tous les droits d’auteur associés et les droits d’exploitation, à Spart. Si une cession n’est pas autorisée en vertu des lois de la juridiction de résidence du Participant, à l’option exclusive de Spart : (i) le Participant détiendra les droits exclusivement en fiducie pour le compte de Spart et signera tous les documents demandés par Spart pour effectuer le transfert ; ou (ii) le Participant accorde à Spart une licence inconditionnelle, exclusive, perpétuelle et mondiale pour accomplir des actes qui autrement enfreindraient les droits. Spart peut utiliser l’Inscription avec ou sans utiliser le nom du Participant, dans n’importe quel média dans le monde entier à n’importe quel usage, sans limitation, et sans examen, compensation ou approbation supplémentaire du Participant ou de toute autre partie. En faisant une Inscription et en participant à l’événement, le Participant accepte de ne pas entreprendre, soutenir, maintenir ou autoriser une action, une réclamation ou une poursuite contre Spart, ou toute autre personne, au motif que toute utilisation de l’Inscription, ou de toute œuvre dérivée, porte atteinte à l’un des droits du Participant, y compris, sans limitation, les droits d’auteur et les droits moraux. Chaque Participant reconnaît en outre que Spart n’est en aucun cas obligé de publier ou d’utiliser l’Inscription de quelque manière que ce soit.
- Le Participant accorde à Spart une licence perpétuelle pour utiliser tous les commentaires, retours et idées qu’il partage avec eux, sans préavis, compensation ou reconnaissance pour le Participant, à quelque fin que ce soit, notamment, mais sans s’y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits et services, et la création, la modification ou l’amélioration de produits et services.
- Je conviens que Spart peut me photographier et/ou me filmer lors de ma participation à l’événement et aux activités connexes (« Enregistrement ») et peut utiliser mon image, y compris à des fins promotionnelles, commerciales et internes de Spart. Je donne au Groupe Spart le droit d’utiliser, pour la durée maximale autorisée par la loi applicable, dans le monde entier et sans aucune compensation, tout Enregistrement de moi dans n’importe quel média, à des fins de publicité, de promotion ou de toute autre finalité commerciale en lien avec la promotion de l’événement ou d’événements futurs, dans les campagnes de Spart et/ou pour d’autres activités promotionnelles de Spart. Je donne également à Spart la permission d’afficher mon nom, mon image, mes classements et mes résultats lors de l’événement et pour les mêmes finalités que tout Enregistrement.
- Ces Règles constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent et annulent tous les brouillons, accords, arrangements et ententes précédents, qu’ils soient écrits ou verbaux, concernant leur objet. Ces Règles ne peuvent être modifiées ou modifiées que par Spart conformément aux Règles. Chaque partie convient qu’elle n’aura aucun recours en ce qui concerne toute représentation ou garantie (qu’elle ait été faite innocemment ou par négligence) qui n’est pas énoncée dans les Règles.
- Si une disposition de ces Règles est jugée, en tout ou en partie, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, la validité des dispositions restantes de ces Règles ne sera pas affectée et elles resteront valables et exécutoires. La disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valable qui est aussi similaire que possible sur le plan substantiel à la disposition invalide ou inapplicable.
- Ces Règles et tout litige découlant de celles-ci ou en relation avec elles seront régis par et interprétés conformément aux lois de la juridiction de résidence du Participant.
